Conditions générales de vente du site www.figurines-rock.com


Champ d'application :

Les conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des produits proposés sur le site Internet www.figurines-rock.com. La commande de produit est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des Conditions générales dans leur intégralité. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente et vaut acceptation des prix et produits disponibles à la vente. www.figurines-rock.com peut modifier les présentes conditions générales à tout moment, ceci ne s'appliquant pas aux commandes préalablement acceptées.

 

Identification de l'entreprise :

Entreprise : MANET Laurent

Adresse :  1 rue de la prairie
               94440 Villecresnes
                    FRANCE

Site internet : www.figurines-rock.com

Identifiant SIRET : 750 478 539 00018

Code APE : 1629Z
 
Tel : 01 45 69 21 66

       06 86 12 63 35



Information sur les produits :

Le site présente les caractèristiques essentielles des produits proposés. Les offres de produits proposées sur figurines-rock.com sont régies par les présentes conditions de ventes ; elles sont valables tant qu'elles demeurent en ligne et jusqu'à épuisement de leur disponibilité. Les caractéristiques des produits et prestations sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. De ce fait, les photographies et les textes décrivant les produits et prestations n'ont aucune valeur contractuelle.

 

Documents contractuels :

Le contrat est constitué des documents contractuels suivants:

Les présentes conditions générales et le cas échéant, le bon de commande et la facture, complétés des informations nécessaires à l'identification du client (nom - prénom - adresse postale de facturation et/ou de livraison - téléphone - adresse électronique).

 

Prise de commande :

Les systèmes d'enregistrement automatique du site (validations de commandes) sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.

 

Confirmation par courrier électronique :

Le  descriptif de la commande et son numéro unique, sera confirmé par l'envoi d'un courrier électronique de confirmation.

 

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Un accord préalable du gestionnaire du site vous indiquera, par mail ou par courrier, la marche à suivre pour le renvois de la marchandise.


Exécution de la commande :

La commande est enregistrée et traitée par l'entreprise MANET Laurent (Figurines-rock), qui s'engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des produits ou des prestations commandées, le client en sera informé au plus tôt et contacté afin de convenir avec lui de l'issue à donner à la commande.

 

Livraison :

La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement confirmé, sauf disposition contraire dans le bon de commande. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, l'entreprise MANET Laurent (Figurines-rock) se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Le cas échéant, les produits, hors produits téléchargeables, sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande par le client, lequel s'engage à réceptionner les produits commandés. L'entreprise MANET Laurent (Figurines-rock) conserve la propriété pleine et entière des produits, jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.

Toutefois, les produits voyagent toujours aux risques et périls du client, qui doit sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur, quel qu'il soit, en faisant auprès de lui toutes les réserves d'usage au moment de la réception. Les commandes enregistrées sont livrées dans les meilleurs délais. Toute date d'expédition ou de livraison éventuellement stipulée n'est donnée qu'à titre indicatif, les éventuels retards ne pouvant donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts, à retenue, ou entraîner l'annulation ou le refus de la commande à l'initiative du client.

 

Prix :

Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais de traitement. Toute commande emporte accord du client de participer aux frais de traitement fixés dans les conditions générales de vente. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires dans le bon de commande, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

 

Modes de paiement :

La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les chèques bancaires et les virements bancaires sont acceptés . Les cartes acceptées sont spécifiées par notre banque lors du processus de commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Si le paiement se révélait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour un motif imputable au client, la vente serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de ce dernier et une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à son encontre.

 

Informations nominatives :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande, elles seront enregistrées dans le fichier client de figurines-rock.com et ne pourront être communiquées qu'aux partenaires contractuels de l'entreprise MANET Laurent(Figurines-rock) intervenant dans le traitement des commandes. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données personnelles le concernant.

 

Cryptologie :

L'entreprise MANET Laurent (Figurines-rock) et figurines-rock.com garantissent que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en vigueur.

 

Signature électronique - preuve :

La validation du bon de commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systêmes informatiques de l'Entreprise Manet Laurent (Figurines-rock), dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, au sens de l'article 1348 du code civil.

 

Intégralité du contrat :

Dans le cas où l'une des dispositions des conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait considérée comme non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Le fait que l'Entreprise MANET Laurent (Figurines-rock) ne se prévale pas, dans ses relations avec le client, de l'une des dispositions des présentes conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s'en prévaloir ultérieurement.

 

Responsabilité :

S'agissant des produits proposés :

Ni l'entreprise MANET Laurent (Figurines-rock), ni le client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grêve, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. De même, à l'entreprise MANET Laurent(Figurines-rock) ne pourrait être tenue responsable de l'usage des produits commandés et livrés, le client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.


S'agissant de l'utilisation du site Internet :

L'Entreprise MANET Laurent(Figurines-rock) ne garantit pas que le site est exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionne sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. En aucun cas, Manet Laurent ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site. L'utilisateur déclare connaître les caractéristiques et limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des télécommunications.


Loi applicable - règlement de litiges  :  
Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction des tribunaux compétents.
Il est évident que la négociation amiable sera toujours privilégiée.

 

mise à jour 26/06/2015


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